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S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.1.11
Versions de la disposition

Texte complet
4.1.11. Rien dans le présent règlement ne relève une personne de l’obligation de se conformer aux exigences de toute loi ou de tout règlement applicables notamment en ce qui a trait à l’acquisition, à la possession, à l’entreposage, au transport ou à la livraison, à la manutention, à l’usage et à la vente d’explosifs.
En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent règlement et celle d’une autre loi ou règlement, la norme la plus sévère s’applique.
D. 57-2015, a. 11.
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